Interventions en appel

Découvrez notre expertise 360°

Le cabinet est là pour vous aider, à tout moment.

Quelque soit votre besoin, le cabinet Maïpia offre un nouveau regard permettant de sortir des sentiers battus et donner un nouveau souffle au dossier devant la Cour.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN APPEL
Nouveau regard & Seconde chance

La propriété intellectuelle inclue la propriété littéraire & artistique et la propriété industrielle.

Elle concerne un large panel d'acteurs, artistes et exploitants, guidés par un objectif commun : la valorisation de leur œuvre ou de leur patrimoine immatériel.

Que vous soyez client ou avocat, le cabinet pose un nouveau regard sur vos dossiers de propriété intellectuelle.

Maîpia avocat peut également intervenir sur les enjeux civils et commerciaux connexes (concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales).

L'APPEL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Postulation & Stratégie

La procédure d'appel est une matière complexe à part entière, longtemps réservée au monopole des avoués.

Si l'appel est une voie de recours permettant de soumettre une seconde fois son litige à une juridiction supérieure, le chemin pour y parvenir est long et semé d'embuches.

En propriété intellectuelle, les questions de fond sont souvent imbriquées dans les questions de procédure.

De la rédaction du recours jusqu'à l'exécution de l'arrêt, le cabinet Maïpia est votre allié pour mener à bien votre dossier d'appel et vous concentrer sur l'essentiel.

LES ECRITURES EN APPEL
Customisation & Optimisation visuelle

A hauteur d'appel, un travail de refonte des écritures de 1e instance est indispensable pour :

- garantir l'accessibilité du dossier au magistrat et faciliter son accès aux points clés du dossier
- favoriser son intelligibilité et garantir une prise de décision éclairée
- respecter le formalisme imposé par le code de procédure civile et le code de la propriété intellectuelle

Pour optimiser vos chances de succès, le cabinet vous accompagne pour "nettoyer" et refondre vos écritures d'appel

L'AMIABLE EN APPEL
Médiation & Négociation à vos côtés

Ce n'est plus un secret: sans aucune garantie du résultat, les procédures judiciaires sont coûteuses et chronophages.

Jusqu'au prononcé de l'arrêt d'appel, un accord peut toujours être trouvé par le biais d'une médiation judiciaire ou conventionnelle ou d'une négociation raisonnée entre avocats.

Si le dossier s'y prête, Maïpia avocat peut vous accompagner sur le chemin de l'amiable.

Ne renoncez jamais à cheminer vers des solutions qui vous ressemblent pour sortir d'une procédure en cours.

Interventions en appel

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Le cabinet est là pour vous aider, à tout moment.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN APPEL Nouveau regard & Seconde chance

L'APPEL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Postulation & Stratégie

LES ECRITURES EN APPEL Customisation & Optimisation visuelle

L'AMIABLE EN APPEL Médiation & Négociation à vos côtés

MAÏPIA AVOCAT

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN APPEL
Nouveau regard & Seconde chance

L'APPEL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Postulation & Stratégie

LES ECRITURES EN APPEL
Customisation & Optimisation visuelle

L'AMIABLE EN APPEL
Médiation & Négociation à vos côtés