L’encombrement des tribunaux, comme les comportements parfois dilatoires des parties, implique une forte lenteur des procédures et d’importantes diligences de la part de votre Avocat, générant à juste titre des honoraires conséquents.
A cela s’ajoutent pour chaque partie des frais de justice (huissier, timbres fiscaux, dépens) et des frais d’exécution forcée si les parties ne respectent pas la décision rendue.
Si certains dossiers méritent un tel investissement, bien d’autres pourraient se régler plus rapidement, donc à moindre coût, dans l’apaisement, le dialogue et l’ouverture, par le biais des modes de règlement amiable.
Si vous pressentez que l’approche collaborative et amiable pourrait accélérer le règlement de votre conflit, même en cours de procédure, contactez le cabinet.
Chloé Lancesseur est aussi médiatrice assermentée devant la Cour d’appel d’Aix. Cela signifie que la Cour peut la désigner pour organiser une médiation sur votre conflit en propriété intellectuelle, si elle n’intervient pas déjà comme avocate dans votre dossier.
N’oubliez jamais que le conflit concerne avant tout les personnes impactées dans leur quotidien et doit autant que possible rester entre leurs mains.
Le recours au Juge est long, couteux et impersonnel.
En 2020, le délai moyen pour obtenir une décision de justice en France était de :
Aujourd’hui, devant les chambres spécialisées de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le délai pour obtenir un arrêt d’appel en procédure ordinaire avoisine les 3 ans, délai pendant lequel la décision de première instance est, sauf exception, exécutoire de plein droit.
A l’issue de ces délais, une décision de justice vient trancher EN DROIT votre conflit sur la base d’arguments juridiques et d’éléments de preuves qui ne reflètent pas toujours la réalité de la situation.
Ce que vous traversez dans votre for intérieur n’a qu’une influence minime sur la décision.
L’existence d’un conflit génère des émotions négatives pour les protagonistes comme pour leur entourage.
La négociation raisonnée est un processus par lequel les parties concernées par un différend ou un litige tentent de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties impliquées, avec l’aide de leurs Conseils formés aux techniques de négociation. Au cours de la négociation raisonnée, les parties échangent des propositions et discutent de leurs intérêts et de leurs besoins, en vue de trouver un terrain d’entente acceptable. Les avocats sont indispensables dans ce processus, en assistant leurs clients dans les discussions et les négociations.
La médiation est un processus structuré et volontaire de résolution des conflits, au cours duquel un tiers impartial, appelé médiateur, facilite la communication et les échanges entre les parties pour les aider à trouver une solution satisfaisante pour chacun. Contrairement à un juge ou un arbitre, le médiateur ne prend pas de décision pour les parties, mais les aide à explorer leurs options et à dégager un consensus. La médiation préserve les relations entre les parties et permet de trouver des solutions créatives et adaptées à leurs besoins spécifiques.
Lors d’une négociation raisonnée, par opposition à la négociation « sur positions », l’avocat conseille et représente son client dans les discussions et les échanges de propositions avec la partie adverse, en vue de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties. Dans une médiation, l’avocat accompagne et soutient son client en facilitant la communication avec le médiateur et l’autre partie, tout en offrant des conseils juridiques et en aidant à explorer les options pour parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. Dans les deux cas, l’avocat vise à protéger les intérêts de son client et à favoriser une résolution harmonieuse du conflit.
L'objectif n'est pas la réconciliation à tout prix, mais un accord réciproque sur les conséquences du conflit
Notre approche collaborative augmente les chances de trouver des solutions sur mesure et amiables
Sauf exception, une approche amiable est toujours initiée et maintenue en parallèle de la procédure d'appel
Si aucun accord n'est possible, le cabinet assure votre défense devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Reprenez en main votre conflit pour en maîtriser l'issue. Réécrire l'histoire permet de surmonter la crise et de s'en affranchir. Le conflit devient un passage, et l'approche amiable un « pas sage ».
Maître Chloé Lancesseur vous accompagne au quotidien dans la gestion de vos dossiers de propriété intellectuelle devant les Cours d’appel
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