Les dossiers de propriété intellectuelle sont souvent complexes et fastidieux.

Devant la Cour d’appel, les conclusions sont soumises à un formalisme impératif dont dépend le succès de la procédure.

L’enchainement des parties, la présentation des faits, leur illustration, l’articulations des moyens de procédure, de droit et de fait, la rédaction du dispositif, peuvent être source d’inquiétude.

Les écritures en appel ne viennent plus critiquer les moyens adverses comme en 1e instance. Elles doivent d’abord critiquer la décision dont appel, car l’appel est une voie de réformation, puis venir balayer les moyens adverses, s’ils sont réitérés devant la Cour.   

Pour optimiser vos chances de succès, le cabinet vous accompagne pour nettoyer / customiser / réagencer / refondre vos écritures initiales:

• Mise en conformité des écritures avec les exigences des codes de procédure civile et de la propriété intellectuelle, 
• Toilettage de la mise en page,
• Storytelling (réécriture des faits, présentation des parties)
• Ajout d’illustrations,
• Réagencement des Titres et parties
• Contrôle du dispositif

Ce travail sur les écritures, qui ne modifie pas le fond de l’argumentation juridique, a pour objectif de faciliter l’accès du juge aux points clés du dossier et vous garantir une prise de décision éclairée.