Honoraires

• La facturation au temps passé : Nous facturons nos services en fonction du temps que nous consacrons à votre affaire. Le montant des honoraires est calculé en multipliant le nombre d’heures travaillées par un taux horaire préalablement défini.
• La facturation au forfait : Nous convenons avec vous d’un montant fixe pour la réalisation d’une mission précise, indépendamment du temps nécessaire pour l’accomplir. Ce mode de rémunération est souvent utilisé pour des affaires simples et prévisibles.
• Résultat ou succès : Nous nous accordons avec vous sur un pourcentage des sommes obtenues en cas de gain de cause ou de conclusion favorable de l’affaire. Ce mode de rémunération est généralement combiné avec l’un des autres modes (temps passé ou forfait) pour couvrir nos frais initiaux.

• Les modalités de rémunération : Le document indique le mode de rémunération choisi (facturation au temps passé, forfait, résultat ou succès, abonnement) et, le cas échéant, notre taux horaire, le montant forfaitaire ou le pourcentage convenu.
• Les frais et débours : La convention précise également les frais que nous engageons pour le compte du client, tels que les frais d’expertise, de justice, de déplacement, etc. Elle indique si ces frais seront facturés séparément ou inclus dans nos honoraires.
• Les conditions de paiement : La convention d’honoraires détaille les modalités de paiement de nos honoraires, y compris les échéances, les modalités de paiement (chèque, virement, espèces) et, le cas échéant, les facilités de paiement accordées au client (échelonnement, paiement différé).
• La durée et la résiliation : La convention peut indiquer la durée de la collaboration, les conditions de résiliation anticipée par l’une ou l’autre des parties et les conséquences financières d’une telle résiliation.

Pour une reprise totale de votre dossier en appel, le cabinet facture son intervention au temps passé.

Les honoraires varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du dossier, le temps consacré, les frais engagés et les modalités de rémunération convenues dans la convention d’honoraires.

Selon la complexité de la diligence effectuée, le taux horaire appliqué peut varier d’un taux horaire « plein » à 260€HT, à un taux horaire « réduit » de 230€HT.

Le montant exact du coût de votre procédure dépendra des détails spécifiques de votre affaire, et un forfait global peut toujours être fixé.

Lors de notre première consultation, nous discuterons ensemble des différentes options de rémunération et établirons une convention d’honoraires détaillée fixant une fourchette prévisionnelle à parfaire, qui vous permettra de comprendre clairement les coûts associés à notre intervention.

Pour une mission de postulation devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le cabinet propose un forfait de postulation de base, auquel s’ajoutent des diligences complémentaires ou optionnelles selon le champ d’intervention que vous souhaitez lui déléguer (service complémentaires / Service premium)

Conscients de l’importance de la maîtrise des coûts pour nos clients, nous offrons un service « à la carte » pour que les coûts de notre intervention soient justes et proportionnés aux enjeux en présence.

Le cabinet tient à votre disposition sa plaquette tarifaire de « postulation cour d’appel 2024 », sur demande.

La durée de votre procédure dépend de nombreux facteurs, tels que la nature de l’affaire, sa complexité, et surtout le circuit emprunté devant la Cour d’appel. Chaque cas est unique, et les délais peuvent varier considérablement.

Devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, certaines chambres commerciales, incluant la chambre dédiée au contentieux de propriété intellectuelle, sont actuellement surchargées.

En Propriété intellectuelle, les procédures à jour fixe sont fixées entre 4 à 6 mois, les procédure à bref délai sont fixées entre 7 à 12 mois, les recours contre les décisions du Directeur général de l’INPI sont fixés à environ 10 mois, et les appels ordinaires sont fixés à 2 ans, voire même 3 ans pour certaines. 

Dans ce contexte, le cabinet surveille les délais de péremption et constitue votre interlocuteur privilégié avec la Cour pour faire avancer votre dossier de manière efficace et dans les meilleurs délais possibles.

Nous vous tenons régulièrement informé de l’évolution de la procédure et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et préoccupations à chaque étape de la procédure d’appel.

Votre avocate est formée à la médiation et à la négociation raisonnée, techniques qui permettent de sortir du contentieux à tout moment de la procédure. Parlons-en !